POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 Cette politique de confidentialité est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans ce qui n’est pas contraire à la réglementation susmentionnée, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et à son règlement d’application, et/ou à ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour dans le futur.

Notre organisation s’engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de manière licite, loyale et transparente, en assurant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels par l’application de mesures techniques et organisationnelles.

Nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos données personnelles par cette organisation de manière transparente et équitable.

I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT

IDENTITÉ: SARCH COMPOSITES SL

C.I.F.: B54837463

ADRESSE: CTRA. OLIVA, 16, 03780 PEGO (ALICANTE)

TÉLÉPHONE: 647947036

E-MAIL: admin@sarch.eu

 

II.- LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES

1.- Les données personnelles fournies ne feront l’objet d’aucun transfert, sauf dans le cadre du traitement spécifique.

2.- De manière facultative, pour la souscription de services de cloud computing et/ou de services d’envoi de courriers électroniques, de communication, ainsi que d’autres services informatiques connexes, les données personnelles peuvent être:

– Transféré à des sociétés de services informatiques situées dans l’Espace Économique Européen (EEE) ou,

– Transféré à des sociétés de services informatiques situées en dehors de l’EEE qui sont couvertes par le bouclier de protection Privacy Shield qui a donc de garanties adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations en visitant ce lien : https://www.privacyshield.gov/welcome.

3.- De manière facultative, aux administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales.

 

III.- BASE LÉGALE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base légale qui le légitime.

 

IV.- DROITS

4.1.- DROIT D’ACCÈS

Il s’agit du droit d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel concernant la personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, si tel est le cas, du droit d’accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes: les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette durée, l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à caractère personnel concernant la personne concernée ou de s’opposer à ce traitement, le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l’existence, le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque les données sont transférées vers des pays tiers le droit d’être informé des garanties appropriées appliquées..

4.2.- DROIT DE RECTIFICATION

Il s’agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y compris le droit de compléter des données incomplètes. Il est à noter qu’en nous fournissant des données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu’elles sont vraies et exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification de celles-ci. Par conséquent, tout dommage causé à la suite de la communication d’informations erronées, inexactes ou incomplètes dans les formulaires web sera de la seule responsabilité de la partie intéressée.

4.3.- DROIT DE SUPPRESSION

Il s’agit du droit de demander la suppression de vos données personnelles lorsque, entre autres hypothèses, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées, qu’elles sont traitées d’une autre manière ou que vous retirez votre consentement. Il convient de noter que l’effacement ne sera pas effectué lorsque le traitement des données à caractère personnel est nécessaire, entre autres, au respect d’obligations légales ou à la formulation, l’exercice ou la défense de revendications.

4.4.- DROIT À LA LIMITATION

Il s’agit du droit de demander que nous limitions le traitement de vos données personnelles, ce qui signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de cesser temporairement de traiter vos données personnelles ou de les conserver plus longtemps que nécessaire alors que vous pourriez en avoir besoin.

4.5.- DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT

Il s’agit du droit de retirer le consentement que vous avez fourni lors de la signature manuscrite ou numérique à tout moment et comme spécifié dans la section correspondante “Exercice des droits” ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la Newsletter. Il faut tenir compte du fait que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres cas, le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’accomplissement d’une obligation légale, à l’exécution et au maintien d’une relation contractuelle, ou à la formulation, l’exercice ou défense des réclamations. De même, le retrait du consentement n’aura pas d’effets rétroactifs, c’est-à-dire qu’il n’affectera pas la légalité du traitement basé sur le consentement avant son retrait.

4.6.- DROIT À LA PORTABILITÉ

Il s’agit du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, dans un format structuré, utilisation commune et lisible à la machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que: le traitement soit fondé sur votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.

4.7.- DROIT D’OPPOSITION

Il s’agit du droit de s’opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre intérêt légitime. Nous ne continuerons pas à traiter vos données personnelles à moins que nous puissions démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l’emportent sur vos intérêts, droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de revendications.

4.8.- DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE

Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD):

https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php

4.9.- L’EXERCICE DE DROITS

Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre à l’adresse postale ci-dessus ou par courrier électronique admin@sarch.eu, en joignant dans les deux cas une copie de votre NIF/NIE/Passeport ou document similaire. 

V.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.

5.1.- DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.

Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement nécessaires, le refus de les fournir signifierait que le service demandé ne pourrait être fourni.

Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques sont, dans certains cas, nécessaires à l’exécution et au maintien d’un contrat et, dans d’autres cas, au respect d’une obligation légale applicable au responsable du traitement.

5.2.- TRAITEMENTS DE BASE.

Budgets.

Les données personnelles seront traitées pour la préparation des budgets et pour les autres objectifs nécessaires à la fourniture du service contracté.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est qu’elles sont nécessaires à l’exécution d’un contrat et à l’application de mesures précontractuelles.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation entre les parties est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Facturation.

Les données personnelles seront traitées dans le but d’émettre la facture correspondante pour les services rendus.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le respect d’une obligation légale applicable au responsable.

Conformément aux obligations légales applicables au responsable, les données personnelles seront transférées à l’Administration Fiscale et à d’autres organismes officiels nécessaires, et en tant qu’exigence contractuelle nécessaire, à des sociétés tierces pour la fourniture de services au responsable en matière de conseil/gestion, ainsi que et le cas échéant, pour la demande de garanties concernant les produits et/ou services contractés.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que la relation entre les parties est maintenue ou pendant les années nécessaires pour se conformer aux obligations légales.

Email.

Les données personnelles seront traitées pour canaliser les demandes d’information, les suggestions et les plaintes des clients ou des utilisateurs à des fins de gestion et de résolution.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est l’intérêt légitime du responsable du traitement.

Les données personnelles seront conservées pendant une période de deux ans à partir du moment où elles cessent d’être traitées, sans préjudice de l’exercice des droits dont vous disposez en tant que personne concernée.

Enregistrement des clients.

Les données personnelles seront traitées pour gérer l’inscription en tant que client dans l’entreprise, pour les procédures administratives, pour l’exécution et le maintien de la prestation de services, ainsi que pour tout autre objectif légitime et nécessaire basé sur la relation qui lie les parties.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en signant l’autorisation correspondante pour le traitement des données personnelles.

En tant qu’exigence contractuelle nécessaire, les données personnelles peuvent être transférées à des collaborateurs externes, et dans le respect des obligations légales, à des organismes, des fonctionnaires, des registres publics, ainsi qu’à tout tiers, en général, nécessaire à la bonne exécution de la mission.

Les données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que vous ne retirerez pas votre consentement, à moins qu’elles ne doivent être conservées pour le maintien de la relation entre les parties ou pendant les années nécessaires à l’exécution d’obligations légales.

Feuille de commande professionnelle.

Les données personnelles seront traitées afin de gérer l’exécution et le maintien de la mission professionnelle contractée.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné lors de la signature de la feuille de commande professionnelle correspondante.

En tant qu’exigence contractuelle nécessaire, les données personnelles seront transmises à des collaborateurs externes et à des agences, des fonctionnaires, des registres publics, d’autres tiers en général pour la bonne réalisation de la mission, ainsi qu’à des sociétés tierces pour la fourniture de services à la personne responsable du conseil/de la gestion.

Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que vous ne retirerez pas votre consentement, à moins qu’elles ne doivent être conservées pour le maintien de la relation entre les parties ou pendant les années nécessaires à l’exécution d’obligations légales.

Images/Photographies.

Les données personnelles seront traitées pour gérer l’autorisation de capture d’images/photographies dans lesquelles vous apparaissez individuellement ou en groupe et dans le cadre des activités menées par le responsable, afin d’être publiées sur le site web, les réseaux sociaux et autres canaux de communication du responsable.

La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès donné en signant l’autorisation correspondante pour le traitement des données personnelles.

Les données personnelles seront conservées tant que le consentement n’est pas retiré.